Prise en charge

Votre médecin vient de vous prescrire un transport dans le cadre d’un déplacement pour recevoir des soins ou vous rendre à un examen.

Votre Caisse d'Assurance Maladie prend en charge vos frais de transport sous certaines conditions.

LES SITUATIONS DE PRISE EN CHARGE

Vos frais de transport peuvent être pris en charge dans le cadre d’une prescription médicale mais vous devez obtenir l'accord préalable de votre Caisse d'Assurance Maladie. Le médecin détermine le moyen de transport le plus adapté à votre état de santé et indique la structure de soins la plus proche et la plus appropriée.

La prescription médicale est obligatoire et doit être faite AVANT la réalisation du transport (sauf cas d’urgence).

LES TRANSPORTS SONT PRIS EN CHARGE SUR PRESCRIPTION MÉDICALE :

• Pour une entrée ou une sortie d’hospitalisation ;
• Si les soins ou les examens sont en rapport avec une affection de longue
• durée ;
• Si l’état de santé justifie un transport allongé en ambulance ou sous
• surveillance constante ;
• Si les soins sont liés à un accident du travail ou à une maladie
• professionnelle ;
• Pour se rendre à une convocation du Service médical de l’Assurance
• Maladie ou d’un médecin expert en cas de contrôle ;
• Pour se rendre à une consultation médicale d’appareillage ou chez un
• fournisseur d’appareillage ;
• Pour les soins et traitements dans les centres d’action médico-sociale
• précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

LE REMBOURSEMENT

En règle générale, les frais de transports sont pris en charge à 65 % pour la part de base et à 35 % pour la part complémentaire dans la limite des tarifs de Sécurité sociale. Ces tarifs sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins compétente la plus proche.

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Sous certaines conditions, les frais de transport peuvent être remboursés à 100% sur la part de base, c’est le cas par exemple des transports :

• En lien avec une affection de longue durée exonérante ;
• En lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• Pour les femmes enceintes de plus de 6 mois ;
• Pour l’hospitalisation d’un nouveau né de moins de 30 jours ;
• Pour le traitement de la stérilité ;
• Pour certaines hospitalisations notamment en urgence ;
• Pour les soins et traitements dans les centres d’action médico-sociale
• précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

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